Conditions générales de vente
[À COMPLÉTER : brouillon à faire relire par un professionnel du droit avant publication]
Prestations
Maison Claire propose : la session Clarifier (conseil de 1 h 30, à domicile ou en ligne, avec compte-rendu illustré), l'accompagnement Transformer (à partir de 690 € pour un studio ou une pièce, 990 € pour un appartement complet, option visuels 3D à 190 €, session Clarifier incluse) et le home staging (sur devis). Le contenu de chaque prestation est précisé sur le devis accepté.
Les prestations portent sur la conception et le conseil. Les travaux, le montage et la fixation du mobilier restent à la charge de la cliente. La recherche et la coordination d'artisans, si elle est demandée, fait l'objet d'une ligne distincte sur le devis.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : TTC, ou mention de non-assujettissement à la TVA]. Le paiement se fait par Wero ou par virement bancaire. Un acompte de 30 % valide le rendez-vous ; il est réglé au plus tard 2 heures avant la prestation. Le solde est réglé selon les étapes indiquées sur le devis.
Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : règles applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement : délai de 14 jours, demande expresse si la prestation commence avant la fin du délai, modèle de formulaire de rétractation]
Annulation et report
[À COMPLÉTER : conditions d'annulation ou de report d'un rendez-vous et sort de l'acompte]
Propriété des livrables
Les comptes-rendus, plans et planches sont remis pour un usage personnel de la cliente. Les visuels restent la propriété de Maison Claire, qui peut les présenter de façon anonymisée dans ses réalisations, [À COMPLÉTER : avec l'accord de la cliente : préciser la règle retenue].
Médiation
En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel Maison Claire adhère].